JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.