Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les plantations présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2012 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

Alsace Est : 1 ha ;

Bourgogne : 5 ha ;

Champagne : 1 ha ;

Languedoc-Roussillon : 25 ha ;

Provence-Corse : 9 ha ;

Sud-Ouest : 10 ha ;

Toulouse-Pyrénées : 2 ha ;

Val de Loire : 2 ha ;

Vallée du Rhône : 15 ha ;

Vins doux naturels : 4 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.