Arrêté du 5 février 2013

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2013

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Exécution et mise en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 février 2013 est confié à plusieurs responsables pour être mis en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue le 18 février.

Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 février 2013

Source : Légifrance