Arrêté du 5 février 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2010

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 11 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exploitation de certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel interdit certains transporteurs aériens dans plusieurs territoires français pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance