Abrogé par Arrêté du 11 mai 2010 - art. 3
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 11 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation de certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.