Arrêté du 11 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'interdiction d'exploitation pour certains transporteurs aériens

Résumé. L'article abroge un arrêté de février 2010 qui interdisait certains transporteurs aériens dans les territoires français d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance