Arrêté du 5 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2009

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Exécution de l'arrêté sur les photographies d'identité

Résumé. L'arrêté du 5 février 2009 précise que les préfets et sous-préfets sont responsables de son application.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Source : Légifrance