En vigueur depuis le 14 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les photographies d'identité
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.