JORF n°0037 du 13 février 2008

Arrêté du 5 février 2008

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu les articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mai 2007,

Arrête :

Article 1

L'emploi ci-après relevant des services de la direction générale et du secrétariat général est modifié comme suit :

| ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Responsable du secteur administratif et budgétaire à la direction juridique et fiscale du groupe.|Responsable du secteur des affaires générales et statutaires, droit public et coordination à la direction juridique et fiscale du groupe.|

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 février 2008.

Pour le directeur général et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines

de l'établissement public et du groupe financier,

J.-M. Maury