Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 25 août 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2007
Nul ne peut être admis s'il ne participe pas à la totalité des épreuves ou s'il a obtenu 0 à l'une d'entre elles.
Arrêté du 5 février 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 25 août 2017art. 11
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au jeudi 31 août 2017