Arrêté du 5 février 2007

Article 4

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 13 février 2010 au 31 août 2017

Le jury comprend, notamment, deux directeurs d'écoles choisies parmi celles figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 4 janvier 2007 susvisé, ou leurs représentants, deux ingénieurs du corps de l'agriculture et de l'environnement, un représentant du ministère chargé de l'environnement, un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-01-04

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 25 août 2017art. 11

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

Le jury comprend, notamment, deux directeurs d'écoles choisies parmi celles figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 4 janvier 2007 susvisé, ou leurs représentants, deux ingénieurs du corps de l'agriculture et de l'environnement, un représentant du ministère chargé de l'environnement, un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au vendredi 12 février 2010

Le jury comprend, notamment, deux directeurs d'écoles choisies parmi celles figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 4 janvier 2007 susvisé, ou leurs représentants, deux ingénieurs du corps de l'agriculture et de l'environnement, un représentant du ministère chargé de l'environnement, un membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.