Article 5
Au titre de la campagne 2003-2004, pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 0,2
AO du Sud-Ouest 0,5
AO du Languedoc-Roussillon 5,2
AO de Provence et de Corse 2,4
AO « Vins doux naturels » 0,6
AO de la Vallée du Rhône 7,8
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.
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