JORF n°39 du 15 février 2004

Article 4

Article 4

Au titre de la campagne 2003-2004, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Val de Loire 0,56
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.


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Version 1

Au titre de la campagne 2003-2004, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire 0,56

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.