Article 6
Au titre de la campagne 2003-2004, sont autorisées jusqu'au 31 juillet 2006 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 16,5
AO de la région Alsace et Est 0
AO de Champagne 0
AO du Val de Loire 1
AO de Toulouse-Pyrénées 66,5
AO du Languedoc-Roussillon 28,5
AO de Provence et de Corse 0
AO « Vins doux naturels » 0
AO de la Vallée du Rhône 17
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