JORF n°39 du 15 février 2004

Article 3

Article 3

Au titre de la campagne 2003-2004, pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 10,5
AO de Champagne 0,3
AO du Val de Loire 23,9
AO du Sud-Ouest 19,7
AO de Toulouse-Pyrénées 50,4
AO du Languedoc-Roussillon 289,8
AO de Provence et de Corse 65
AO « Vins doux naturels » 5,2
AO de la Vallée du Rhône 103,8
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2003-2004, pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 10,5

AO de Champagne 0,3

AO du Val de Loire 23,9

AO du Sud-Ouest 19,7

AO de Toulouse-Pyrénées 50,4

AO du Languedoc-Roussillon 289,8

AO de Provence et de Corse 65

AO « Vins doux naturels » 5,2

AO de la Vallée du Rhône 103,8

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.