JORF n°39 du 15 février 2004

Article 2

Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2003-2004, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 55,7
AO de la région Alsace et Est 10,6
AO du Val de Loire 43,7
AO du Sud-Ouest 174,4
AO de Toulouse-Pyrénées 58,8
AO du Languedoc-Roussillon 140
AO de Provence et de Corse 18,1
AO « Vins doux naturels » 39,3
AO de la Vallée du Rhône 66,3
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2006.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2003-2004, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.

Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 55,7

AO de la région Alsace et Est 10,6

AO du Val de Loire 43,7

AO du Sud-Ouest 174,4

AO de Toulouse-Pyrénées 58,8

AO du Languedoc-Roussillon 140

AO de Provence et de Corse 18,1

AO « Vins doux naturels » 39,3

AO de la Vallée du Rhône 66,3

Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2006.