Créé le 1 juin 2004
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 juin 2004
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.