Créé le 1 juin 2004
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.
Arrêté du 5 février 2004
Article 3
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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2004
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.