Arrêté du 5 février 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2004

L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.

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