Article 5
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :
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JORF n°50 du 28 février 2004
Article 5
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L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :