JORF n°50 du 28 février 2004

Article 3

Article 3

La colonne « méthodes d'essai » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est supprimée.


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Version 1

La colonne « méthodes d'essai » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est supprimée.