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DÉFINITION DE L'ASSIETTE SPÉCIFIQUE DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS POUR CERTAINES PROFESSIONS

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Article 1

JORF n°33 du 8 février 2003

Article unique

Dans le considérant dans lequel l'article 55 est cité, les mots : « la Commission paritaire nationale » sont remplacés par les mots : « une annexe ».

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Article unique

Dans le considérant dans lequel l'article 55 est cité, les mots : « la Commission paritaire nationale » sont remplacés par les mots : « une annexe ».