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Arrêté du 5 février 2003

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Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'

article L. 311-5 du code du travail

(

Inscription et obligations des demandeurs d'emploi

)

Art. L.311-5

Inscription et obligations des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi doivent s'inscrire et chercher activement un travail, sinon ils peuvent être radiés de la liste.

et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2003 :

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :

18 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

16 avril : actualisation de mars ;

20 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

17 juillet : actualisation de juin ;

19 août : actualisation de juillet ;

16 septembre : actualisation d'août ;

16 octobre : actualisation de septembre ;

19 novembre : actualisation d'octobre ;

16 décembre : actualisation de novembre ;

19 janvier 2004 : actualisation de décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 14 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2003 :

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :

18 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

16 avril : actualisation de mars ;

20 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

17 juillet : actualisation de juin ;

19 août : actualisation de juillet ;

16 septembre : actualisation d'août ;

16 octobre : actualisation de septembre ;

19 novembre : actualisation d'octobre ;

16 décembre : actualisation de novembre ;

19 janvier 2004 : actualisation de décembre.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 14 février 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance