Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrice Lefeu.
Arrêté du 5 février 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrice Lefeu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance