Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

ASSURPOSTE, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92777), 4, quai du Point-du-Jour :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.

MEDERIC Assurances IA, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), 19-21, rue Laffitte :

1 Accidents ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile Véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.