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Arrêté du 5 février 1998

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JORF n°40 du 17 février 1998

Art. 5. - Le montant des abonnements au site Internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :

Revue et études : 150 F par an.

Données globales :

200 F pour un mois ;

2 000 F pour un an.

Données détaillées :

300 F pour un mois ;

3 000 F pour un an.

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Art. 5. - Le montant des abonnements au site Internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :

Revue et études : 150 F par an.

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200 F pour un mois ;

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