Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Robert Lopez et de M. Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez, attaché principal d'administration centrale, et M. Claude Dumont, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Robert Lopez, M.
Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et M. Philippe Gicquel, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard de Corbin de Mangoux, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.