Créé le 4 mars 1997
Les catégories d'informations nominatives pouvant être enregistrées sans donner lieu à traitement sont les suivantes :
identité, adresse et téléphone, sexe et date de naissance, nationalité, situation de famille, formations et diplômes, activité professionnelle.
identité, adresse et téléphone, sexe et date de naissance, nationalité, situation de famille, formations et diplômes, activité professionnelle.