Abrogé12 janvier 1995
Créé le 2 mars 1993
L'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 5 février 1993
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-10-06
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 1995
En vigueur du mardi 2 mars 1993 au mercredi 11 janvier 1995
L'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.