ANNEXE
À L’ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER. 1993 DÉSIGNANT LES AUTORITÉS HABILITÉES À SIGNER LES MARCHÉS PASSÉS ET LES BONS DE COMMANDE ÉMIS PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 1er mars 1993, page 3257.
À L’ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER. 1993 DÉSIGNANT LES AUTORITÉS HABILITÉES À SIGNER LES MARCHÉS PASSÉS ET LES BONS DE COMMANDE ÉMIS PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 1er mars 1993, page 3257.