Arrêté du 5 février 1993

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 janvier 1985 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mars 1993

L'arrêté du 2 janvier 1985 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-01-02

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