Arrêté du 5 février 1993

Article 2

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Article 2

La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :

CHAPITRES

CLÉS de répartition

(en pourcentage)

Numéros Libellés A.P.C.P.

34-02

Autres services communs. - Entretien et achats de matériels. - Fonction 34-03

Armée de l'air. - Fonctionnement-100

34-04

Armée de terre. - Fonctionnement-100

34-05

Marine. - Fonctionnement- 60

34-20

Entretien programmé des matériels 40 40

34-06

Gendarmerie. - Fonctionnement-100

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 1993

La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :

CHAPITRES

CLÉS de répartition

(en pourcentage)

Numéros Libellés A.P.C.P.

34-02

Autres services communs. - Entretien et achats de matériels. - Fonction 34-03

Armée de l'air. - Fonctionnement-100

34-04

Armée de terre. - Fonctionnement-100

34-05

Marine. - Fonctionnement- 60

34-20

Entretien programmé des matériels 40 40

34-06

Gendarmerie. - Fonctionnement-100

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En vigueur depuis le vendredi 5 mars 1993

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