JORF n°41 du 18 février 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et élargissement de cette convention au département des Alpes-de-Haute-Provence est modifié comme suit:
&lt;<sont 11="" 1991="" rendues="" obligatoires,="" pour="" tous="" les="" employeurs="" et="" salariés="" compris="" dans="" son="" champ="" d'application="" territorial="" professionnel,="" dispositions="" de="" la="" convention="" collective="" des="" industries="" métallurgiques="" bouches-du-rhône="" du="" juillet="" (un="" avenant="" annexes="" apprentissage,="" primes="" d'incommodité,="" conditions="" déplacement).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et élargissement de cette convention au département des Alpes-de-Haute-Provence est modifié comme suit:

<<Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 (un avenant et les annexes Apprentissage, Primes d'incommodité, Champ d'application et Conditions de déplacement).>>