JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 1er. - Le directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est habilité à effectuer les opérations de dépenses et, le cas échéant, de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du Tchad.


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Art. 1er. - Le directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est habilité à effectuer les opérations de dépenses et, le cas échéant, de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du Tchad.