JORF n°38 du 13 février 1991

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 25 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" m.="" hubert="" loiseleur="" des="" longchamps,="" sous-directeur,="" didier="" houssin,="" administrateur="" civil,="" patrick="" averlant,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" jean-raymond="" cattenoz="" et="" mme="" yvette="" hue,="" attachés="" l'effet="" de="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" l'industrie="" l'aménagement="" territoire,="" les="" engagements="" comptables,="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" recettes="" afférents="" aux="" crédits="" inscrits="" budget="" l'industrie.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 25 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Délégation permanente est donnée à M. Hubert Loiseleur des Longchamps, sous-directeur, à M. Didier Houssin, administrateur civil, à M.

Patrick Averlant, attaché principal d'administration centrale, à M.

Jean-Raymond Cattenoz et à Mme Yvette Hue, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.>>