JORF n°38 du 13 février 1991

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 25 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gilles-pierre="" levy,="" daniel="" hangard="" et="" hubert="" loiseleur="" des="" longchamps,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'alinéa="" précédent="" est="" dévolue="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" didier="" houssin,="" administrateur="" civil.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 25 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel Hangard et de M. Hubert Loiseleur des Longchamps, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Didier Houssin, administrateur civil.>>