Arrête:
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JORF n°38 du 13 février 1991
Arrêté du 5 février 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Levy en qualité de directeur de l'administration générale;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 25 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gilles-pierre="" levy,="" daniel="" hangard="" et="" hubert="" loiseleur="" des="" longchamps,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'alinéa="" précédent="" est="" dévolue="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" didier="" houssin,="" administrateur="" civil.="">>
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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 25 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" m.="" hubert="" loiseleur="" des="" longchamps,="" sous-directeur,="" didier="" houssin,="" administrateur="" civil,="" patrick="" averlant,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" jean-raymond="" cattenoz="" et="" mme="" yvette="" hue,="" attachés="" l'effet="" de="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" l'industrie="" l'aménagement="" territoire,="" les="" engagements="" comptables,="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" recettes="" afférents="" aux="" crédits="" inscrits="" budget="" l'industrie.="">></art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 février 1991.
ROGER FAUROUX