Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, délégation est donnée à M. Guy Coissard, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions.
1 version