JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, délégation est donnée à M. Guy Coissard, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, délégation est donnée à M. Guy Coissard, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets, tous actes,

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