Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Guy Coissard, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Myriem Mazodier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions territoriales;
M. Yvon Ceas, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation.