Arrêté du 5 février 1987

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité du titulaire du compte (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) ;

profession ;

opérations effectuées ;

revenus des titres ;

propositions relatives à la gestion des titres.

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En vigueur depuis le 19 février 1987

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité du titulaire du compte (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) ;
  • profession ;
  • opérations effectuées ;
  • revenus des titres ;
  • propositions relatives à la gestion des titres.

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