Arrêté du 5 février 1977

Article 2

Abrogé29 juin 1995

Créé le 6 mars 1977

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Volaille : les animaux domestiques des espèces poules dindes, pintades, canards et oies ;
Découpage : l'opération éventuellement associée au désossage qui consiste à diviser en plusieurs parties les carcasses de volaille ;
Conditionnement : l'opération qui réalise la protection des viandes découpées par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant direct de la denrée et, par extension, cette enveloppe ou ce contenant ;
Emballage : la mise des unités conditionnées dans un deuxième contenant et, par extension, le contenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juin 1995

En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au mercredi 28 juin 1995