Le présent arrêté concerne les conditions de préparation, de conservation et d'inspection sanitaire des viandes de volaille découpées, conditionnées à l'avance, réfrigérées, congelées ou surgelées destinées à être livrées à la consommation humaine en l'état.
Ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté les opérations de découpage effectuées dans les locaux de vente au détail en vue de la mise à la disposition directe du consommateur ; les viandes ainsi préparées ne doivent pas faire l'objet de vente ambulante, par correspondance ou sur un marché ; elles ne peuvent être conditionnées à l'avance et doivent être commercialisées dans la journée de leur préparation.
Sont également exclues du champ d'application du présent arrêté les opérations de découpage effectuées dans les ateliers de transformation et dans les établissements de restauration.
Le découpage de viandes de volaille ayant été exposées à la vente sur un marché est interdit.