Article 1
La liste des emplois relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1
er
;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 pris pour l'application à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez