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Arrêté du 5 décembre 2025

fixant par groupe la liste des emplois de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 5 décembre 2025 sur les primes de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté précise quels emplois dans la sécurité civile ont droit à une prime spéciale et quand ces règles commencent.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 (Limitation des indemnités pour officiers généraux de la sécurité civile) pris pour l'application à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les postes de la sécurité civile qui donnent droit à une prime spéciale.

La liste des emplois relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier et appliquer de nouvelles mesures concernant certains emplois dans la sécurité civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté liste les postes qui peuvent recevoir une indemnité spéciale pour haute responsabilité.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe