En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité civile
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier et appliquer de nouvelles mesures concernant certains emplois dans la sécurité civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.