JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

La liste des emplois relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des emplois relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.