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Arrêté du 5 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 décembre 2025 sur le vin « Coteaux de l'Aubance »

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Coteaux de l'Aubance » et supprimé des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Reconnaissance officielle du vin « Coteaux de l'Aubance »

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin « Coteaux de l'Aubance ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-852ea5c9-1fb2-4f58-9c32-e5171af70cdb

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de janvier 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2024Art. 1Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3
- Arrêté du 12 janvier 2024
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3