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Arrêté du 5 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation « Anjou Brissac »

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 valide et publie le cahier des charges de l'appellation « Anjou Brissac » et supprime des articles d'un ancien arrêté de 2020.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Validation du cahier des charges de l'Anjou Brissac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Anjou Brissac » est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-62da88eb-a5b8-471d-9cdc-e7a3f5367a6e

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2020Art. 1Arrêté du 27 avril 2020Art. 3Arrêté du 27 avril 2020Art. 4
- Arrêté du 27 avril 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'AOC « Anjou Brissac »

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans les règles de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3