En vigueur depuis le 11 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et règles pour certains emplois
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour certains emplois dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.