Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, au paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société SERF (SERF) » :
a) Dans le code 3150898, les références suivantes sont supprimées : RM45050016 et RM45050017 ;
b) Dans le code 3182243, les références suivantes sont supprimées : RM45360015 et RM45360016 ;
c) Dans le code 3196825, les références suivantes sont supprimées : RM51100017 et RM51100018 ;
d) Dans le code 3143131, les références suivantes sont supprimées : RM51100045 et RM51100061.
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