Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des seuils financiers pour les établissements d'enseignement supérieur
Résumé Les règles financières pour les écoles et universités changent, avec quelques exceptions.
Les seuils prévus par l'article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Le nombre de jours de trésorerie est supérieur à 30 jours ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement est supérieur à 15 jours ;
c) Les charges de personnel représentent moins de 83 % des produits encaissables.
Le seuil prévu au c est porté à 85 % pour les établissements dont la liste est établie par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
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