En vigueur depuis le 8 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance du téléservice par le ministère des affaires étrangères
Résumé. Le téléservice est entretenu par le ministère des affaires étrangères.
La maintenance de ce téléservice est assurée par le ministère des affaires étrangères.