Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données à caractère personnel enregistrées
Résumé L'article dit quelles informations personnelles peuvent être enregistrées, comme les noms, l'école et les résultats des examens.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil des candidats : nom de naissance, nom usuel et prénoms ;
2° Etablissement de scolarité : dénomination, région et département de situation ;
3° Identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des élèves, étudiants et apprentis (INE) des candidats ;
4° Résultats aux examens des candidats : relevé de note, date de délibération et, le cas échéant, mention.
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