Créé le 4 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. Les données des candidats comprennent leur nom, leur école, leurs identifiants et leurs notes aux examens.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil des candidats : nom de naissance, nom usuel et prénoms ;
2° Etablissement de scolarité : dénomination, région et département de situation ;
3° Identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des élèves, étudiants et apprentis (INE) des candidats ;
4° Résultats aux examens des candidats : relevé de note, date de délibération et, le cas échéant, mention.