Créé le 4 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé de données personnelles ARPENT-résultats
Résumé. Le ministère de l'agriculture crée un système pour gérer des données personnelles nommé « ARPENT-résultats ».
Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARPENT-résultats ».